] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

B..., représentés par la SELAFA CMS Francis Lefebvre avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : à titre principal, de prononcer : la décharge des cotisations supplémentaires

L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE

Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP GAS SCP LEFEVRE

SOPHROLOGIE CAYCÉDIENNE, société de droit andorran, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LEFEBVRE

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON, T659 (CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 03/7518 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE

Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.

l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre

Les consorts [I] justifient de l’application usuelle d’un coefficient compris entre 2 et 5 pour des locaux à usage de bureaux (mémento Francis Lefebvre baux commerciaux 2021-2022).

AARPI Lmt Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 INTERVENANT FORCE - DEFENDEUR A L’INCIDENT CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 21] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDEURS : LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS siège social : 01 rue Jules Lefebvre

(CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Alexandra LE CORRONCQ de l'Association CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Berro-Lefèvre, juges , et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 septembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.