aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le

REQUETE N 3.168 DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'EMBELLISSEMENT DU SITE DE LA BAULE-ESCOUBLAC ET REQUETE N 3174 DES DAMES Y... ET X...

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA BAULE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA BAULE demande

; 4°) d’annuler la décision du 9 juin 2022 du maire de la commune de La Baule-Escoublac portant rejet de son recours gracieux ; 5°) d’enjoindre à la commune de La Baule-Escoublac de régulariser

de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [I] [P] né le 11 Août 1972 à [Localité 11] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Me Christine BANULS

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac indique accepter le désistement de la SCI l'Oustaou.

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de La Baule-Escoublac conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Aucun nouvel acquéreur pour la bague n’ayant été trouvé, Monsieur [Y] a proposé à Monsieur [V] de lui racheter la bague au prix de 3 800 euros, ce que Monsieur [V] a accepté.

Par un arrêté du 26 décembre 2019, le maire de La Baule-Escoublac a délivré le permis de construire sollicité.

Or, l'évaluation de l'orfèvre porte en effet bien sur une bague avec saphir et trois diamants estimée à 5 325 euros et une alliance en or jaune estimée à 980 euros, mais décrit aussi une bague panier composée

AVAIT A RESTITUER LA BAGUE QU'ELLE EN AVAIT RECUE; QU'ELLE PRETEND AVOIR RESTITUE CELLE-CI EN LA DEPOSANT DANS LA VOITURE DE LESQUENDIEU; QUE LA COUR D'APPEL, POUR CONDAMNER DAME A...

La commune de La Baule-Escoublac oppose aux prétentions de la requérante l'absence de liaison préalable du contentieux.

REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'EMBELLISSEMENT DU SITE DE LA BAULE-ESCOUBLAC TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 JANVIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA REQUETE

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente La Baule 117 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Baule-Escoublac demande au Conseil d'Etat : 1°)

Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.

avec un vrai diamant, une Peugeot 205 GL " ; qu'il était précisé : " une bague avec un vrai diamant : la bague que vous voyez ici est agrandie environ deux fois, elle est garnie d'un diamant brut de

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'association et M.