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473 434 résultats pour « Bade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246bcd58014677415598

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein sur la base

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BADELU

SIREN 801075532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BADEFI

SIREN 802743468Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

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Créations

SOW, Bademba

SIREN 845130459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Créations

BADER, Douglas, Weston, Noah

SIREN 105841530Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

05/07/2026

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Créations

CISSE, Badembo

SIREN 107008377Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

05/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00472

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695728

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

54-07-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE -Tardiveté de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

EFFECTIF ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER AU 31 AVRIL 1974, L'ADMINISTRATION A, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 TER DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, DETERMINE LES BASES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613936

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE -Base d'imposition - Valeur locative.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20102413

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-14

droit de la concurrence

26 mars 1991

26 mars 1991

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-15

droit de la concurrence

26 mars 1991

26 mars 1991

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300183

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

de l'indice du 2ème trimestre 1997 soit celui de juillet 1997 et que cet indice avait été rapporté à celui connu au 12 juillet 1996, 1038 si bien que le loyer avait été réévalué sur la base de l&

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170247

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Mairie du Mont-Dore — Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est collectée sur la commune.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20186191

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

secrétariat le 21 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155409

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [B] les points de retraite de base suivants : 306, 7 points de retraite de base en 2013 302, 5 points de retraite de base en 2014 303, 5 points de retraite de base en 2015 313, 9 points de retraite

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629539

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions combinées du 3 de l'article 266 du code général des impôts et de l'article 691-I du même code que la réfaction de 70 % de la base

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607129

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - Prélèvement de 2% - Règles de liquidation - Rehaussement des bases du versement à la suite d'une réintégration de provisions ou dotations dans les bases de l'impôt sur les sociétés.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721a6cd580146773f5a35

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

social est rue de l'Industrie, zone industrielle du Boiron à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Patis base

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650366

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES DECRETS DU 21 FEVRIER 1951 ET DU 13 MARS 1973 QUE, LORSQU'ILS ASSURENT LA GESTION D'UNE BASE PRINCIPALEMENT AFFECTEE A L'ARMEE DE L'AIR, LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635134

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'instruction ministérielle 3B-2-91 du 23 juillet 1991 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à l'inclusion dans la base d'imposition des

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febee

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle