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347 résultats pour « BERMOND Liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004198404

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il en va autrement en l’espèce, et cet élément permettrait de distinguer la présente affaire de l’affaire Buffalo S.r.l. en liquidation . 24 .

Source officielle

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CA

3e chambre civile

696a3664cdc6046d4785acb4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 11-20-1514 APPELANTS : Madame [Y] [L] épouse [C] née le 15 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en sa qualité au siège social prise en sa qualité d'assureur de la SARL LES CARRELEURS DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SA BERTONI ; la SAS PYRAMID ; la SAS EXETANCH ; la SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la SARL CETIS MANAGEMENT DE PROJETS ; la SAS CETIS ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2123451_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Scenexpo ayant été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 1996, M. B a continué à occuper les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

document provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de procéder, dans un délai fixé par le tribunal, au réexamen de sa demande, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de liquider

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100326_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506219_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506299_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par la SELAS [2] - [S] [M], en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [1] [Adresse 4] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120840_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504596_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car la consignation de cette somme entraînerait sa liquidation judiciaire; - l'arrêté est illégal du fait même qu'elle est dans l'incapacité

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2127021_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500199_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

administrative : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) de constater l'inexécution de l'ordonnance rendue le 18 décembre 2024 (n° 2409874) ; - 3°) de prononcer la liquidation

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2512128_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation (...) ».

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f20e1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PARTIES Par ordonnance du 11 juillet 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un ensemble immobilier dénommé Résidence Le Carré Pey Berland

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c1ca34defd4c4b3b460d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

La SCI a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 22 octobre 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8551b02779572a094c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [L] [W] Monsieur [R] [W] es qualité de caution Exécutoire délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509684_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l’astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

Source officielle