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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936370

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès (Maroc), refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant Aziza

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31616

Cassation

16 août 2022

16 août 2022

Fait à Paris, le 16 août 2022 La conseillère référendaire déléguée, Sophie Azria

Source officielle
CC

civ1

60794c859ba5988459c45e17

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'affirmant avoir épousé Mme Aziza X..., le 12 juillet 1980, devant l'officier d'état-civil de T'Kout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann GALLANT Me Soumia AZIRIA

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d71499bc4619982473d

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La SCP [R] LEHERICY représentée par Me [S] [R] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société AZURIAL a constitué le même avocat que la société AZURIAL avec indication de son intervention

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-769819-784808

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

  Azinas saisit la Cour suprême d’une demande de contrôle juridictionnel de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e14c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

épouse X..., demeurant ensemble ... de Pigranel, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Azurix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91758

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

général : S 12/01485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Commerce, RG no 10/00237 APPELANTE SAS AZURIAL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca9fcdc6046d47ed06fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AZILIS

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-745171-757724

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Mr   Azinas applied to the Supreme Court for judicial review of that decision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602005_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01185

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fosseon de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard de la société BCBG Max Azria Group, de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347480

—

14 septembre 2018

14 septembre 2018

ACCORD MISE EN PLACE DE L'UES AU SEIN DU GROUPE AZURIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274056

—

1 octobre 2021

1 octobre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510397_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Appelante : SAS PROMOTION-VALORISATION-PATRIMOINE, représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 531 Intimée : Madame [Y] [B], représentée par Me Soumia AZIRIA

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224635_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'université

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410831_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B E, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle