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964 résultats pour « Aymar »

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CE
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC005536219

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } .s18256AE5 { width:0.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55362/19 Ayla

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100027_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'urbanisme de la commune de Tarnos soit modifié, en tant qu'il porte classement en secteur Npi de la zone Np de la parcelle leur appartenant, cadastrée section AK n° 478, située avenue Lénine au lieu-dit l'Aygas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e7a9c7033cf481c39b230f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Madame Aya

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69157ea45cc9fa7cae56925a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Madame Aya

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Madame Aya

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118701

Admin. suprême

18 mars 2013

18 mars 2013

They are: the President of the DTP (Party for a Democratic Society) Ahmet Türk; the DTP’s Members of Parliament, namely Ayla Akat Ata, Bengi Yıldız, Mehmet Nezir Karabaş, Akın Birdal, Selahattin Demirtaş

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003283411

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

FOKA RUM KİLİSESİ, AYA YORGİ KİLİSESİ KABRİSTANI VE MEKTEPLERİ VAKFI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2014 en un comité composé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110909_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176198

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the killing of the first six applicants’ close family member Hüseyin Artuç, and the injuries sustained by the seventh applicant Mehmet Cavit Ayas

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9c3c432ce7d11a6fce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Elodie AYMES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01382

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2142-1-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union locale CGT d'Aulnoye Aymeries

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023604518

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Aymar A, demeurant ..., et Mme Magali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400858_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tetein-Aymer, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505404_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... demandent au tribunal d’annuler l’avis défavorable du 8 novembre 2024 émis par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recueil par Kafala judiciaire de l’enfant Aya Araib.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514247_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155053

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea7

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Michel X..., demeurant à Aulnoy Aymeries (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

En l'affaire Birsel et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003741497

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Mehmet Melih Birsel, Mehmet Refik Birsel, Üstün Sanver, Selahattin Sanver, M mes Ayla Birsel, Fatma Leyla Birsel (Baykara), Gül Ayşe Işçimenler, Inci Zeynep Oral, Fatma Nilgün Özsaruhan, le gouvernement

Source officielle

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