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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2110796_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
elle a rencontré le père de son second enfant, qui l'a également violentée ; elle s'est alors retrouvée sans domicile fixe avec son fils, qu'elle a élevé seule et qui souffre de troubles de spectre autistique
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[KS] [PF] Mme [LY] [EL] épouse [B] Mme [QL] [NL] ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE HAUTE SAVOIE (ASSIGNÉE EN INTERVENTION) Association FÉDÉRATION FRANÇAISE SÉSAME AUTISME Association SOCIÉTÉ
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
verser, en qualité de représentant légaux de leur fils B C, la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de la carence fautive de l'État dans la prise en charge adaptée des troubles autistiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la préfète du Bas-Rhin s'est à tort crue en situation de compétence liée ; la décision est entachée d'erreur de fait et révèle l'absence d'examen sérieux de sa situation et de celle de son fils ; l'autisme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505678_20250807
7 août 2025
7 août 2025
juin 2025 du chef d'établissement de l'université Toulouse Jean Jaurès lui refusant l'accès en première année du diplôme de master " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé - autisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts de sa fille autiste ainsi que compte tenu de l'imminence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts de sa fille autiste ainsi que compte tenu de l'imminence
Source officielle4ème chambre
DTA_2101632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ainsi, lorsqu'un enfant autiste ne peut être pris en charge par l'une des structures désignées par la CDAPH en raison du manque de places disponibles, l'absence de prise en charge pluridisciplinaire qui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100135
9 février 2022
9 février 2022
[W] [T] est dans le déni de l'autisme de [L], qui est autiste Asperger et doit pouvoir bénéficier d'un suivi spécifique ; qu'elle affirme avoir elle-même suivi une formation pour apprendre les gestes et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
articles L. 425-10 et L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -les premiers juges, tout en reconnaissant que leur fils, souffre d’un trouble du spectre de l’autisme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E..., né le 24 août 2015, souffre d’un syndrome du trouble autistique sévère sans langage verbal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101300_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., né le 18 novembre 2013 et atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), relevait d’un accompagnement en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour la période du 12 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00056_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'incompétence ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnait l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son enfant autiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
condamner l'association SESAME AUTISME Rhône-Alpes aux entiers dépens.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247bf
17 mars 2004
17 mars 2004
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1
Source officielle7ème chambre
DTA_2306685_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, si de leur union sont nés sur le sol français quatre enfants, respectivement en 2016, 2017, 2019 et 2021, dont deux souffrent d'un spectre de l'autisme pour lequel ils bénéficient d'un suivi
Source officielleJU2
DTA_2204058_20230227
27 février 2023
27 février 2023
- la " décision préfectorale " est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne tient pas compte du fait qu'il est père d'un enfant qui doit être pris en charge en France pour autisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient qu'il est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme asperger entrainant une altération importante de sa capacité de déplacement et de son autonomie, et entravant son intégration à la faculté
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort en effet des pièces du dossier que le fils du requérant présente un trouble du spectre autistique et un retard global de développement qui nécessitent, selon les termes du certificat médical
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204828_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A soutiennent que : - par décision du 21 février 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde a attribué à leur fils C, atteint d'autisme et d'une maladie
Source officiellePage 6 sur 794