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187 résultats pour « Aude ROMIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Michel-de-Dèze, Céret, Font-Romeu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a001

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

née le 06 Janvier 1954 à QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00842

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juillet 2019), les sociétés Audi AG, Bentley Motors UK et Lamborghini (les sociétés Audi, Bentley et Lamborghini), membres du groupe Volkswagen, ont conclu avec la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Saint Antoine-10400 TRAINEL Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me François GEORGE de la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocat au barreau d'AUBE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135991

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

X, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Aube a décidé de transmettre cette demande, sur le fondement des dispositions précitées, au conseil national de l'Ordre des médecins ; que celui-ci

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504170_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

docteur B... du 23 novembre 2018 qui concluait à l’absence de consolidation à cette date ni la décision du 27 mai 2019 par lequel la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aube

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503907_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un second arrêté notifié le même jour, le préfet de l’Aube l’a placée en rétention administrative au centre de rétention de Metz.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112254_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le 1er décembre 2020, il a été nommé directeur adjoint aux centres hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, d'Aube-Marne à Romilly-sur-Seine, à l'établissement public de santé mentale de

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600807_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un second arrêté du même jour, le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec interdiction de sortir du département de l’Aube sans autorisation et obligation

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1f

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SANIX, société anonyme dont le siège est situé zone industrielle de la Glacière à Maisière-la-Grande Paroisse, Romilly-sur-Seine

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

TUNIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY

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CC

soc

61372236cd580146773fb1e7

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jeannine X..., demeurant ... de la Fontaine à Romilly-sur-Seine

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300226_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d3

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

CLINIQUE VETERINAIRE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes ROMILLY-SUR-SEINE

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2f

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

née le 05 Août 1977 à PONT AUDEMER (27500) ... 06620 GOLFE JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par

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CC

comm

613721adcd580146773f5fa6

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Politex, dont le siège est ..., à Romilly-sur-Seine

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503805_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

du département de l’Aube sans autorisation.

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TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la république L’affaire a été débattue le 07 avril 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Noémie DAVODY, Vice-présidente Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales Marie-Aude

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TA

3ème chambre

DTA_2202664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Au titre du sixième semestre, Mme B a effectué un stage du 7 février au 11 mars 2022 au centre post-cure de l'EPSM de l'Aube sur le site de Troyes, qui a fait l'objet d'un rapport circonstancié qu'elle

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