Bormes-les-Mimosas, La Favière (Var), résidence du Levant, bâtiment C1, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Atal

société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation, la société a passé diverses commandes de fournitures à la société Atal

René Atlan avait manifesté l'intention de quitter l'entreprise ; que si M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Touitou Attia

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-26.060 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atlas

[E] [S], domicilié [Adresse 2], membre de la société [S]-Florek, anciennement dénommée société [S], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société L'Atlas immobilier, 2°/ à l'UNEDIC délégation

Attia, demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la

Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué

F... pour le compte de ses sociétés dont la société civile immobilière Atlas sur le compte de aider M. F... ; qu'il affirmait avoir compensé les 22 870 euros payés par M. J... à M.

demande de réparation des préjudices subis du fait des délits de présentation de comptes annuels inexacts et d'escroquerie poursuivis à l'encontre des dirigeants et administrateurs des sociétés Solog et Atlor

sanitaire et ventilation", la société Eden, elle-même mandataire commun d'un groupement constitué avec la société Cogeef ; que la société Eden a sous-traité en juin 1999 partie de ces travaux à la société Ata

de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage en douane pour admission temporaire, dit "carnet ATA

Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Aquitaine tourisme accueil (ATA), qui avait engagé Mme X... en

contrôleurs du travail s'étend au département dans lequel il sont nommés ; que tous les signataires du procès-verbal contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata

final de propositions d'améliorations, pour conclure à l'existence d'un handicap commercial certain pour ATEA ; que les objections de Tommaso X..., qui n'a pas cru devoir distinguer le caractère général

ATLAS BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.

[Z] s’est désisté de ses demandes dirigées contre la société ATLAS AUTOMOBILES. Dès lors M. [Z] a été indemnisé vis-à-vis de la société ATLAS AUTOMOBILES.