Y... embauché le 6 novembre 1988 par la société Garcia en qualité de cadre commercial chargé de la vente de maisons individuelles, a été licencié le 9 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief

les moyens tirés de la méconnaissance du principe d'égalité et d'égale admissibilité aux emplois publics ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, en sixième lieu, que la définition des compétences attendues

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 1996) qui a prononcé le divorce

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 21 juillet 1988, Gaston Y..., employé par la société Leleu en qualité de monteur en

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 13 avril 1987, M. Z..., employé comme ouvrier-couvreur par M.

#Vorabentscheidungsersuchen des Polymeles Protodikeio Athinon.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Dioikitiko Efeteio Athinon - Griekenland.

. # Begäran om förhandsavgörande: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grekland. # Socialpolitik - Manliga och kvinnliga arbetstagare - Likabehandling - Tillämpning av artikel 119 i EG-fördraget eller av direktiv

. | 39-06-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - PREJUDICE INDEMNISABLE - Responsabilité de l'entrepreneur atténuée par le retard apporté par le maître

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mai 1993), que M.

Y..., de Me Ricard, avocat de la société Stockalliance, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

ATENAU n'est pas aux débats et n'a pas vocation à être représentée par B..., sa fille ou son épouse agissant à titre personnel en qualité de prêteurs ; Attendu que l'on conviendra de la difficulté qui

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l'assignation a été lancée le 23 octobre 2001 par l'EURL ALLIANCE IMMOBILIER et la SARL ATHENAIS alors propriétaires des locaux ; que ces sociétés justifient avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athéna Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

A..., demeurant ... (2e) (Rhône), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Athéna, 3 ) de M.

(les cédants) ont cédé à la société Athenais et à MM.