TRIBUNAL_UE — 30 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:19
- Date
- 30 janvier 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 2008.#Ioannis Terezakis contre Commission des Communautés européennes.#Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d’Athènes à Spata - Refus d’accès - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’audit - Accès partiel.#Affaire T-380/04.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 2008.#Ioannis Terezakis contre Commission des Communautés européennes.#Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d’Athènes à Spata - Refus d’accès - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Exception relative à la protection des objectifs des activités d’audit - Accès partiel.#Affaire T-380/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 janvier 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel