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[E] [C] à lui verser une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - condamner les intimés aux dépens, distraits au bénéfice

Source officielle

16e chambre

5fdd183cb57ca282107ff69a

Appel

11 octobre 2018

R 322-25 du code de l'exécution ; -rappelé que conformément aux disposions de l'article R322-20 du code des procédures civiles d'exécution ,la présence décision autorisant la vente amiable suspend

Source officielle

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b735e

Appel

17 novembre 2017

a exactement statué sur l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sur les dépens'; qu'il sera donc également confirmé sur ce point'; Considérant que succombant en leur appel et comme tels

Source officielle

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L. 311-2 à L. 311-4 et L. 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R. 322-4 à R. 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle

Chambre 1/Section 2

673cdf366e12b8bd1e9493b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

700 du Code de procédure civile ; - condamner Madame [X] aux entiers dépens.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[A] [B], sur le fondement de l’article 815 du code civil, demande le partage judiciaire.

Source officielle

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Source officielle

JAF Cabinet 5

697fc22ecdc6046d47909f3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

1240 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [R] à verser à Madame [X] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [R] aux entiers dépens ; ORDONNER l’exécution

Source officielle

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e68

Appel

23 octobre 2025

73 du code de procédure civile et sont soumis aux dispositions de l'article 74 suivant.

Source officielle

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

également l'assignation, seule la mention en marge du commandement devant être précisée comme le prescrit l'article R322-9 du code des procédures civiles d'exécution, laquelle est intervenue en l’espèce

Source officielle

16e chambre

603308a2ce9fa77af7a7f76c

Appel

12 octobre 2017

700 du code de procédure civile, -condamné la SCI du Marché aux dépens de l'incident ; Le 15 novembre 2016, la SCI du Marché a formé appel de la décision.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856be

Appel

4 avril 2025

700 du code de procédure civile,; -condamné la SA CIFD aux entiers dépens de l'instance, A titre plus subsidiaire, Vu les articles L213-6 du code de l'organisation judiciaire, L111-2 du code de

Source officielle

Chambre 1/Section 2

6712a1286a642c49b87131b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

1375 du Code de procédure civile, selon le jugement à intervenir et le projet de partage, - condamner Monsieur [O] à la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure Civile

Source officielle

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878654

Appel

10 juillet 2024

R. 322-15 et R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des articles 114 et 117 du code de procédure civile, Débouter Madame [K] de sa demande tendant à voir prononcer

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

et suivants du code de procédure civile, article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution: -de le recevoir en son intervention volontaire à la présente instance, - d'infirmer le jugement prononcé

Source officielle

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec5

Appel

19 octobre 2023

700 du code de procédure civile; Condamner Mme [U] [C] aux entiers dépens.

Source officielle

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la SCP d'avocats Mezard - Le Noan.

Source officielle

Chambre 1-9

65aa20e0a34ad100085817bc

Appel

18 janvier 2024

[C] la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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