Codes de loi français

Article 5

secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Article 1

II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et

Article R1413-89-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 99

Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnée à l'article L. 335-1 du code du sport est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article D241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comporte l'évaluation de l'activité de formation continue des adultes.

Article 29

- Code du sport. Art.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit : - justifier d'une expérience d'apprentissage

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines

Article 5

- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art.

LEGIARTI000029677617

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code du sport Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports Article A. 212-5 6 mois Habilitation

Article 202

- Code de la consommation Art. L121-91

Article 29

sports et à la vie associative.

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

ou non également des fonctions d'animation au sens des articles R. 227-15, R. 227-16 et R. 227-19 : 1° Etre titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article

Article 27

- Code du sport. Art. L421-1 II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe

Article 63

- Code du sport. Art. L131-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.

Article R312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite : a) De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199

Article L271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 84

Le troisième alinéa de l'article L. 211-26, les articles L. 212-1 à L. 212-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 précitée.