Texte de l'article
- Code du sport.
Art. L131-15-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport.
Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.
Art. L132-1-2
II. - Tout agrément accordé à une fédération sportive avant la publication de la présente loi cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024. IV.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Art. 21