Article R1413-89-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1413-89-3
Article R1413-89-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 novembre 2022
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
Articles cités dans le texte
Article R1413-67
Article R1413-90
Précédent
Article R1413-89-2
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