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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f94f6d9e13277d6e393c
20 avril 2022
20 avril 2022
le lui permettaient les stipulations de la promesse de vente, notamment son article 5 (d) et les dispositions du code de commerce.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9289fde0ebe408da9b0c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l’opposition à contrainteAux termes de l’article R.133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, l’opposition doit être formée dans les quinze jours à compter
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc36ee633183e2ee17b2e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L 225-251, L 227-6 et L 227-8 du code de commerce, devant le Tribunal de commerce d'Evry, lequel avait renvoyé l'affaire devant celui de Paris par décision en date du 11 mars 2020 ; - que parallèlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402076_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402078_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402079_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402084_20260122
22 janvier 2026
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Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402086_20260122
22 janvier 2026
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Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402087_20260122
22 janvier 2026
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Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402090_20260122
22 janvier 2026
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Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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DTA_2402091_20260122
22 janvier 2026
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Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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