L. 550-1 du code monétaire et financier.

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30 du Règlement national du notariat et des articles L561-2-13° et suivants du code monétaire et financier.

monétaire et financier.

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Se fondant sur les dispositions des articles L133-19 du code monétaire et financier et L561-6 dudit code, elle soutient qu'il appartient à la banque de prouver que le virement résultait d'une opération

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