2020, la société AVIVA ASSURANCES sollicite d’entendre le Tribunal : Vu les articles L.242-1 et A243-1 du Code des assurances Vu les articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code civil Vu l’

[K] [G], sur le fondement de l'article L653-5 6° du Code de commerce.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur les dépens et l' article 700 du code de procédure civile La société [11], qui succombe, doit être condamnée aux dépens de la procédure de première instance et d'appel et déboutée en sa demande fondée

articles 9 du code de procédure civile, 1315 alinéa 1er et 1792-1 du code civil, L11-24 du code de la construction rejeter comme mal fondées toutes demandes à son encontre faute de réalisation du risque

de contrôle en sa qualité de détenteur du compte cotisant et, comme tel, de redevable des cotisations sociales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 243-59, alinéa

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf [Localité 2] une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

à la cour : Vu les articles L.111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 1147 et 1382 du code civil et L.113-5 du code des assurances, Vu les articles 367

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

MUTUELLLES et la SAS VERDI BATIMENT SUD OUEST qui l'ont accepté par conclusions du 18 mars 2024, mais demandent que leur soit allouée une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Faisant application de l’article 700 du code de procédure civile, il convient également de condamner l’URSSAF au paiement de la somme de 1 000 € en contribution aux frais non compris dans les dépens que

700 du code de procédure civile ; condamné la société [14] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

O..., le tribunal d'instance a violé l'article R. 2314-28 du code du travail.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1792 et suivants du code civil, L241-1 et L242-1 et suivants du code des assurances, à défaut, s'agissant des sociétés INGESOL, APAVE SUD EUROPE et leurs assureurs, vu les articles 1146 et suivants du

à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.