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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement : « I. – Les rojets relevant d'une ou lusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au résent article font l'objet d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
8 septembre 2015
soumises aux dispositions des articles L212-5, L212-5-1 et L 212-6 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Au début de l'année 2011, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762ddcdc6046d473d8aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.1235-3 du code du travail, la société appelante présumée employer plus de 10 salariés et en considération de son ancienneté de 2 années complètes préavis inclus, correspondant à 3,5 mois de salaire.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
profit de la SARL ADAES Avocats en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1103 et suivants, 1217 et suivants, 1347 et suivants du code civil, Vu les articles 138 et suivants du code de procédure civile, Vu les normes NF X 46-020 et NF X 46-021, A titre principal, -
Source officielle1re chambre civile
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conclusions notifiées le 6 avril 2021, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 1240 et suivant du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - de déclarer M.
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
19 mai 2015
du code du travail et les plafonds des articles L3253-17 et D 3253-5 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10104
30 janvier 2019
30 janvier 2019
1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b88
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée.
Source officielle9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
II sur l'inégalité de traitement invoqué en appel au subsidiaire En application de l'article 1315 du code civil, s'il appartient au salarié qui invoque une inégalité de traitement de soumettre au juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur les heures supplémentaires, Si aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du travail, au titre des années 2014, 2015 et 2016, réalisé dans les conditions prévues par les articles L. 6362-1 et suivants du code du travail.
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle ne peut dès lors prétendre à l’octroi d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 OCTOBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte du 5 mars 2019, la société Allianz Iard a, au visa des articles 1134, 1147 anciens devenus 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, 1641 et suivants du code civil, 1386 et
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