Par courriel en réponse du 14 mai 2021, l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA) a accepté ledit devis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2002 et 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI APACHE dont le siège est

Vu l'assignation en référé délivrée le 14 février 2008 à la requête de : S.A.S APADIS ... 75002 PARIS SA APACHE ... 75002 PARIS SCS APACHE ET CIE ...

SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER

Vu les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 624-2 , L. 631-14 et L. 631-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atlantique plâtrerie cloisons isolation, (la société APCI

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 août 2023 de la commune d’Apach est annulé.

PATRIMASFIP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société LES APACHES S.A.S.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Apache architectes.

X... a adhéré le 12 septembre 2001 à un contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités de compte dénommé « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Sogecap et commercialisé

Déboute la société APCG de ses prétentions. Déboute la société BENIBUL de sa demande indemnitaire.

La SCI Riannie et la commune d'Apach n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

[L] [V] [C] [G] [C] [H], [J] [Y] [K] [Y] [N] [X] [P] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SCP CABINET GOSSELIN (RENNES) la SELARL GILLES APCHER

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [I], dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Gilles APCHER

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la SCI Apache persiste dans l'ensemble de ses conclusions. 2.

Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Richelieu, l'association Apache et d'autres requérants, d'une part, M.

Dans ces conditions, l'APTH doit être regardée comme exerçant son activité dans un but lucratif. 6.

Il fait valoir que les moyens fondés par la société APQH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la SCI Apache demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 3 mars 2021. 2.