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109 résultats pour « Antoine FOURCADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc89514982305d4c202b2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : Madame [R] [L] née le 07 Septembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0693 Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

celle-ci s'est obstinée à laisser croître en dehors de tout contrôle des chevaux sur des parcelles ne pouvant nourri tous les animaux puisqu'elle avait recours au nourrissage, le coût des granulés des fourrages

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

F..., c'était justement pour "récupérer cette créance et continuer à aider Maurice A..." que d'autres effets de complaisance tirés sur les Antilles-Auto avaient à nouveau été acceptés ; que ce directeur

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TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En douzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Clos des Andains 2 " situé sur le territoire de la commune de Tournefeuille, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente du 13 mai

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

final italien, lequel a toujours payé en sorte que la BPO a été remboursée de l'intégralité des avances mobilisées dans ses livres par la société X..., ce qui ressortait encore des expertises Dana Fourcade

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le diamètre des fourreaux prévus était de 180 ; dans son mémoire technique, GSL indiquait également qu'elle utiliserait des tubes PEHD de diamètre 180 : Il ressort de l'assignation que la pose de tubes

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”, “Policiers en détresse”, “Ma vie de retraité”, “Les fugitives”, “Ma vie d'occasion”, “Les forçats

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