Marius X..., demeurant à Fayance (Var), Saint-Paul-en-Forêt, 3°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant Mas de la Mirandole à Fayence (Var), 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-42.490 formé par Mme Françoise X..., demeurant , 76170 Saint-Antoine La Forêt

[L] [N] [H] né le 23 novembre 1969 à [Localité 16] (Puy-de-Dôme) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Antoine GUIDICI,

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Soleia 60 et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

font grief à l'arrêt de retenir la co-titularité de José Y...

Jean-Jacques Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Henri Antoine, 2 / la société Henri Antoine, société anonyme

Antoine, - Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 4 et 12 décembre 2023, Mme A B et les membres du collectif des habitants du quartier de la Font

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'environnement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

, avoué à la Cour assistée de Me Simone TORRES-FORET DODELIN, avocat au barreau de GRASSE S.

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Micheline

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus