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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa8

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

passé le 5 septembre 1955 en l'étude de Maître Gaston F..., notaire à ANTIBES.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

69600f11cdc6046d47ab6bd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: N° RG 10/00694 - N° Portalis DBYP-W-B62-BCKK MINUTE N°: 26/00004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

KI DIMBU 4, rue Hector Berlioz 93800 EPINAY SUR SEINE INTIMEE représentée par Maître TIARD substituant Maître PONCIN, avocat au barreau de Paris (B784) 3 ) Monsieur Antoine CHEVRIER mandataire liquidateur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004657509

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

His application was rejected on the basis that a permit in respect of that berth had already been issued and that it would not be possible to issue two permits for the same berth. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le Plu2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 736 PENA TAURINE A LOS TOROS 2 rue Léon Lalanne 2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 790 ANTOINE-CASTAING Sidonie2 bis rue Montluc7 rue Montluc 40000

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69746fe5cdc6046d4786389e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b72511a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4f6926a605db2390ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DEUX GUITARES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 311 146 518 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508169_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Goujon, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6978955ccdc6046d47da5e8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTERVENANTE Société MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

697340afcdc6046d4766c3c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société SAS LE 50 NUANCES Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°940 871 940 dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante mais non représentée D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

domicilié [...] , 27°/ Mme Ignace F..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Jeanne F..., domiciliée [...] , 29°/ Mme Julie F..., domiciliée [...] , 30°/ Mme Anasthasia F..., domiciliée [...] , 31°/ Mme Berthe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant INTIMEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE N° SIRET : 572 150 175 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162b2534abc2618d50e0582

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08159 SAS SOCACEN C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162e4eb7797cdb2f7583ca3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

AU FOND DU 07 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/02414 [D] [L] C/ [H] [W] CGEA AGS DE [Localité 8] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Grosse délivrée le : à : Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Source officielle
CA

9e Chambre B

61632f5114ec5f96a7da093a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

06796 Société TRANSPORTS ROBERT C/ [D] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120819

Admin. suprême

13 mai 2013

13 mai 2013

  Appendix       Ms Anna BRNOVÁ, born in 1940, lives in Žilina;     Mr Anton DORČÍK, born in 1945, lives in Žilina;     Mr Tomáš DORČÍK, born in 1990

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

1976 à BASTIA Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO en vertu d'un Mandat de dépôt du 16/01/2002 exécuté le 16/01/2002 Ayant pour Avocats : Maître Gilles SIMEONI, Avocat au Barreau de BASTIA Maître Antoine

Source officielle

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