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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411911
26 décembre 2013
26 décembre 2013
besoins de son activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
GREFFIÈRE : Madame Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
C / Anna Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Sociale ARRÊT DU 27 Novembre 2012 ARRET N 644/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00698 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Le Conseil d'administration du centre socioculturel Roland Charrier, lors de sa réunion du 31 mars 2010, a confirmé la décision de rompre la période d'essai.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
Aldo Rodolphe X... né le 15 Juillet 1968 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Monsieur Roland A..., demeurant ... Représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES SCP C... A... B..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8b
4 novembre 2013
4 novembre 2013
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Des relations entre Stéphane Y... et Anna X... est issu l'enfant Lou-Ann, née le 02 avril 2001.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2017 et 2018 ainsi que de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2019 en ce qu'elle porte sur les tapis roulants couverts. 8.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 11/ 09633) suivant déclaration d'appel du 24 mai 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X..., né le 01 Mai 1974 à BORDEAUX (33000), de
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749752
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Roland X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc0f
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 5 MARS 1976) D'AVOIR CONDAMNE ROLLAND, GERANT DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DE LA MANCHE, EN LIQUIDATION
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f52
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110432
27 juin 2018
27 juin 2018
Il ressort des éléments dossier et notamment des résultats de l'enquête de police qu'en date du 7 mars 2000 Madame Rolande A... épouse B... a été autorisée par une ordonnance (non versée aux débats) du
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 mars 2021 RG:18/03536 [M] S.A.R.L. 4POWER4 C/ [M] S.A.S.U.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300482
3 juin 2021
3 juin 2021
Il sera procédé à une régularisation en fin d'exercice et la provision sera réactualisée chaque année en fonction des dépenses engagées » ; que la SAS gestion immobilier Daubèze Roulland conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 196 Rôle No 07 / 01662 S. A. R. L. IDETEC C / Rolland X...
Source officiellePage 6 sur 395