, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2017), que la SCI Jifa (la SCI) fait partie d'un groupe de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Anne-Marie Y... née A..., demeurant à Genève (Suisse),

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Marie-Ange Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                  , 3°/ à M.

la SCI TRANQUILITE; cette SCI la SCI TRANQUILITE étant elle même détenue à hauteur de 99 % de ses parts sur les 100 parts qu’elle compte par la SCI GREGORY, l’unique part sociale restante étant détenue

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI du Quai Fleury, de la SCP Tiffreau, avocat de la Société de développement régional du Centre Est, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés AGECS et JBEM, de Me Balat, avocat de la Société d'économie mixte Atlantique et

rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI

E...         , Jean-Louis Z..., Nathalie A..., Michaël B... et Anne-Sophie J..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société H... , l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-11.773 formé par la société Joks, société civile immobilière (SCI) dont

, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2017), que la SCI Colaur (la SCI) fait partie d'un groupe

Pour limiter la condamnation de la SCI [...] aux seules années 2013 et 2014, l'arrêt retient que le montant de l'indemnisation des pertes de résultats pour les années 2009 à 2012 a été définitivement fixé

(SCI du ...), a donné un immeuble à bail à construction d'une durée de 30 ans, à la société civile immobilière du Crédit Mutuel (SCI du Crédit Mutuel) ; qu'il était précisé que le loyer serait révisé annuellement

des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique M..., et/ou Gilles Y..., et/ou Didier X..., - ... à Neuilly-sur-Seine

La SCI et M.

secrétariat le 11 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI

L..., la SCP R...-J...-Z..., aux droits de laquelle se trouve M. C..., et la SCP U...

base de l'année lombarde de 360 jours, et les modalités du calcul du taux effectif global, la SCI produit deux pièces (numéro 3 et 12) portant l'en-tête de son propre conseil.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société Locami La SCI Locami FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement