ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurent Bedouet, président, et Marlène Tocco, greffier lors

des produits à base de crevettes ; que la société Francexo France a conclu avec la société Seimexo Dong Thap un contrat d'achat et de vente exclusif non daté ayant trait à la fourniture notamment de beignets

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - réputé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

NYU NYU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau

02994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08153 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte

du 04 janvier 2013, APPELANTES : Société G.S.M agissant en la personne de son Président Monsieur [I] [T] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT

. **** APPELANT : Monsieur Eric Yves Marie X... né le 07 Juillet 1960 à QUIMPER (29000) ... 29950 BENODET Représenté par la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Madame

représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Annie Z... ...

, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne

André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Specialisé du Nord [Adresse 5] Représentée par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane Bessonnet

MINUTE N° 25/50 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

si elle n'a pas eu d'activité depuis le début d'année c'est en raison du caractère cyclique de celle-ci qui se déroule de juin à décembre de chaque année, qu'elle génère très peu de charges, qu'elle n'a

Celui-ci s'est rapproché, à la fin de l'année 2013, de M.