de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve et Aurélie, l'amie de celui-ci, ainsi que du caractère authentique de la révélation faite à sa tante lors d'une crise d'angoisse

licenciement pour motif personnel, n'est opposable au salarié que s'il a été en mesure d'en prendre effectivement connaissance ; qu'en décidant que cette clause du règlement, entièrement rédigée en anglais

: « 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'il en est particulièrement ainsi du préjudice lié à l'angoisse

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ; que dans ses conclusions d'appel, la société Crown Worldwide, entreprise de transport routier international, a fait valoir que les documents en anglais

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test de dépistage des anticorps anti

formant également brise-soleil, de sorte que la cour d'appel, qui a considéré que le terme de protection ne pouvait être étendu à une sécurité anti-vol, pour en déduire que l'incidence du retard par le

121-4, 311-1 et 311-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la demanderesse coupable de vol d'un juke box, d'une chaise de style anglais

prescriptions de l'article 23 du code de procédure civile, cependant que ce texte n'imposait pas à Mme T... , qui n'avait pas produit de traduction de la pièce n° 1, de vérifier que le juge parlait l'anglais

, à retenir que ces deux expressions ne revêtaient pas la même signification sans s'attacher, comme elle y était invitée, au fait que les deux expressions en présence étaient composées de deux mots anglais

Y... soutenait, à propos du « matériel spécialisé » qui lui était indispensable depuis son accident, que « le coussin anti-escarres Roho ne donne pas lieu à prise en charge, ni le second fauteuil roulant

view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 4,000     34866/22 29/06/2022 Ilya Borisovich MALINOVSKIY 1981   Vasilchenko Olesya Anatolyevna Minyar Anti-war

Rien ne fait obstacle à son retour en Angola où il peut poursuivre ses activités sportives.

préserver ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le salarié a été victime d'un accident vasculaire cérébral quelques heures après avoir subi le choc auditif provoqué par une sirène d'alarme anti-intrusion

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat anglais » (H-01.01.01), « traduction anglais » (H-02.01.01), « interprétariat

, d'un autre côté, que les confirmations de commande lui avaient été adressées par la société italienne des établissements De Angeli et, de surcroît, que c'est cette dernière qui avait facturé et livré

[U], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune d'Ansouis, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M.

gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place d'un support technique en anglais