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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Et pour avocat plaidant Me Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, substitué à l'audience par Me PRIES ANGIBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit mise à la charge de la commune de La Baule-Escoublac et des sociétés Lamo et HGL Immo ; - les observations de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304186_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la société CISN Promotion.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois d'Anjou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
public - les observations de Me Plateaux, représentant les consorts C, - les observations de Me Coquillon substituant Me Moghrani, représentant Nantes Métropole, - et les observations de Me Angibaud
Source officielleChambre des référés
67817e8e6d34da2cbdcdc24a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2011, de l'acte authentique de vente du bien immobilier en date du 13 décembre 2019, du rapport d'expertise du cabinet POLYEXPERT et du dossier d'expertise en pathologie des bois établi par la SARL ANGEBAULT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - il n'a pas conservé la jouissance de l'immeuble situé à Appeville-Annebaut de sorte que les déficits fonciers relatifs à cet immeuble sont déductibles de ses revenus fonciers ;
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Thierry ANGIBAUD
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc68
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentant légal domicilié au siège, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C, - les observation de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe, - et les observations de Me Fouché, avocat de la SCCV Ondine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dias, rapporteur public - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Taugourdeau, avocate de M. et Mme A, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
9 avril 2014
conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 12/00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel TOURNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien ANGEBAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888fb
23 avril 2024
23 avril 2024
judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008610 APPELANTE Madame [B] [M] [Y] Née le 2 février 1951 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002103_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Blaynast, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de
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