EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie [Localité 2] Me Andy MAGNE

He relied on Articles 2 (right to life) and 3 of the Convention.

Les observations des parties l’amènent à relever ce qui suit. a) Les déclarations de succession relatives à l’hoirie de Camiel Vermeire ne prêtent pas à controverse; réunies, elles portent sur une somme

André T..., 30°/ à Mme Carine U... épouse T..., domiciliés [...]                                           , 31°/ à M.

DU 23 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

. *** PROCEDURE Par acte authentique en date du 9 août 2000, l'hoirie X... Y... a vendu aux consorts D...

André BY..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 143°/ de M. Jean-Claude BZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 144°/ de M. Layachi AU..., demeurant ... (20ème), 145°/ de M.

Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...

Hocine H..., domicilié [...], 20°/ M. Philippe I..., domicilié [...], 21°/ M. Daniel J..., domicilié [...], 22°/ M. Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M.

-K..., avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Mme Simone Andrée X... veuve A... née le [...] à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42) [...]

; 55646/19 16/10/2019 Hoan NGUYEN QUOC 26/05/1973 Kiss Dominika Szilvia Budapest 16/12/2016 pending More than 3 year(s) and 8 month(s) and 24 day(s)       5,100     62352/19 26

celui-ci a accepté la modification de sa limite avec les hoirs B..., ce qui voudrait dire que le chemin avait été mal implanté et que c'est à tort qu'il passait dans la propriété B....

ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me André

du 16 juillet 2020 APPELANTE : Madame [N] [R] épouse [T] née le 05 mars 1944 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 10] représentée et assistée par Me Pauline COSSE de la Scp BARON COSSE ANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

Extraits] La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 septembre 2015 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   András

Monsieur [Y] [C] [B] [L] né le 24 Septembre 1978 à [Localité 30], demeurant [Adresse 24] Monsieur [I] [L] en qualié d'héritier de Monsieur [Y] [C] [B] [L] né le 11 Avril 1980 à [Localité 35] ( ANDORRE