Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me André Hoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du Tribunal administratif

E A et Mme B D, représentés par le cabinet André Hoin et Partenaire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire

B C, représenté par le cabinet André Hoin et Partenaire, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle de l'amende pour non désignation des bénéficiaires

André Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

André, - La SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour publicité de nature

André-Marie X... avait reçu en avancement d'hoirie la somme principale de 213 403, 17 euros et de dire qu'il devait rapport de cette somme ; Attendu que, dès lors que dans ses conclusions M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que, par acte notarié du 22 juillet 1989, Mme Y..., mère de trois enfants, Daniel, Claude et Andrée X..., épouse Z..., a fait donation

Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.

casse et annule l'arrêt du 21 SEPTEMBRE 2004 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER suite au jugement du 04 FEVRIER 2003 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Andrée

Georges A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jeannette B..., épouse Contat, demeurant ..., 2 / de Mme Andrée

André B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts A... et de Mme B..., les conclusions de M.

André de A..., demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth

Attendu que Marie Andrée X..., veuve Z..., est décédée le 8 janvier 1994, laissant pour lui succéder ses trois enfants ; qu'elle avait consenti une donation en avancement d'hoirie de la nue-propriété d'une

André N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ...

née le 21 Juin 1941 à PARIS ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Andrée

André Z..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 2 ) de Mme Ginette Y... épouse X...