Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS 304 [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel ROCHAS

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette

Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Danièle Y... épouse X... née le 19 Juillet 1965 à MILAN (ITALIE) 59, rue des Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANTS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée

dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes (69380), l'EARL Les Verchères dont le siège est

dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes (69380), l'EARL Les Verchères dont le siège est

Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.

En se bornant à faire valoir son isolement en Algérie du fait du décès de ses proches qui y demeuraient, M.

de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Martigues en date du 14

Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Somatra, dont le siège est sis allée

B D alias M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Je suis allée voir Mme [A] à 7 h 30 pour voir comment elle allait.....Je suis allée chercher Mme [H] pour voir si Mme [A] la reconnaissait.

A C, alias G, se déclarant né le 4 mars 2005, de nationalité algérienne, est entré en France selon ses déclarations en 2019, à l'âge de 14 ans et a été placé en foyer.

F..., alors âgé de 8 ans, a trébuché dans la cour de récréation de l’école élémentaire Raymond Rochette -située sur le territoire de la commune du Creusot- durant la pause méridienne et s’est fracturé