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3 898 résultats pour « Alice PERIER CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours fiscaux - cont.PP

64a50d04b8594705dbfcccee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, précisant que la perte de chance de bénéficier d'une adoption ne suffit à permettre la cession.

Source officielle

Page 6 sur 195

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110380

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [A] [F], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b701

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En présence de [H] [F] alias [P] , assisté de Me Gwendoline PERES, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 08 Avril 2025 à 16 H 00 le retenu assisté de Mme [L] [W], interprète assermenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

696a3167cdc6046d4784fff5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK APPELANTS : Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Marie-Aline

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 05 avril 2025 à 17H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de revenus de 447 066, 40 francs et un préjudice financier de 180 000 francs ; " aux motifs que : - perte de revenus : l'expert qui a déposé son rapport le 18 avril 1995, l'ayant prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c3e788aac83189e9b5c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519326_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

mai au 2 juillet 2025, demandé pour se rendre en Italie, et lui ayant permis d’entrer sur le territoire français, mais qui était donc périmé depuis moins de six mois à la date du dépôt de sa demande d

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par ailleurs, s'ils soutiennent que ces travaux, qui ont permis de préserver l'immeuble menacé de péril, surenchérissent sa valeur vénale et affectent nécessairement l'économie générale du projet, il ressort

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b5ccdc6046d47b068b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Depuis lors, seule l’aide personnalisée au logement est versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21d4354f98d9699d4f5b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

au barreau de NANCY Monsieur [D] [K] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Aline

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21d3354f98d9699d4f59

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY - Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [W] [E] Représentant : Me Aline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f5e74e929a9d8f9b807

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa3736603c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[Z] [T] alias [Z] [Y] né le 04 Mars 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ; Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Soissons en date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01164

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La société Cambronne Alizés [lire : Cambronne Autos] n'a jamais contesté dans le cadre de la présente procédure les sommes dues à la société Cambronne Alizés devenue Park Alizés au titre des loyers et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ec

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANTE Société LA FLECHE venant aux droits de la société CGLS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin FRISONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice BOURY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [C] [I] [G] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b61e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

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CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [X] [S] alias [Z] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Y] [S] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur

Source officielle