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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2020
6 février 2020
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600165_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; - l’avis de sommes à payer est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne précise pas les motifs fondant le remboursement ordonné ; - il méconnaît les règles relatives au retrait des décisions créatrices
Source officielle1ère chambre
DTA_2400287_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; - l’avis de sommes à payer est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne précise pas les motifs fondant le remboursement ordonné ; - il méconnaît les règles relatives au retrait des décisions créatrices
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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28 novembre 2012
28 novembre 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia
Source officielleService des Référés
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
FONCIERE DI 01/2009 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 9] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 22 DEFENDERESSE : SASU [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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30 janvier 2015
30 janvier 2015
SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Sébastien HERRI de la SCP MESSANT & HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A est titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle cadastrée I n°66 située au 1 traverse Alexis Breysse dans le 9ème arrondissement de Marseille.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD001616302
15 juillet 2005
15 juillet 2005
En 1938, la veuve de Alexios C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021 et le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4e Chambre A
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17 décembre 2015
17 décembre 2015
hg N° 2015/466 Rôle N° 14/13534 [C] [S] [B] [W] épouse [S] C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre Antoine VILLA Me Gisèle ALESSI
Source officielle2ème Chambre civile
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
RCS de COUTANCE sous le numéro B 412907610, prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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10 mai 2022
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePS élections pro
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, Décision du 10 octobre 2024 Pôle social
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed84
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePage 6 sur 26