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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC004177221
3 octobre 2024
3 octobre 2024
font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41772/21 Alessandro
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un tel élément est insuffisant pour démontrer le fait que celui-ci descendait l'escalier avec une vaisselle importante dans les mains l'empêchant de tenir la rampe .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société GER concède que l'engagement des travaux de fabrication des rampes d'accès après les travaux sur façade " serait complètement contre-productif ".
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e5
8 avril 2014
8 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Alexandre et Benjamin F, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC002613320
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lampakis Christos Thessalonique Art. 13 - absence de recours effectif en droit interne concernant les mauvaises conditions de détention - 09/03/2022 15/04/2022 4 700 21255/21 19/04/2021 Rami
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*Mauvaise stabilité verticale et longitudinale de la rampe de pulvérisation M.
Source officielle1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983772
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, ajoutant que le lien de causalité entre l'état de la rampe et la chute du fils des époux [F] n'est pas démontré.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne de ses représentants légaux en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR Avocats, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Sophie ALEXANDER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100558
29 septembre 2021
29 septembre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b8c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd713d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
5 juin 2014
Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
apparaît que les équipements correspondent à des éléments non spécifiques de l'activité qui s'est exercée dans les locaux ; - la description des locaux loués et le fait que l'immeuble dispose d'une rampe
Source officiellePage 6 sur 15