La Société Générale expose qu'en exécution d'un protocole d'accord du 23 février 2009, elle a consenti à Messieurs [Y] [W] et [P], un prêt conjoint et solidaire d'un montant de 1.600.000 € d'une durée

Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.

Sur question du tribunal, leur conseil a précisé que Messieurs [Z] [J] et [L] [X] occupaient le logement porte face au fond du couloir et Messieurs [C] [P] et [U] [K] le logement situé porte immédiatement

[K] [Y] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

Messieurs [T] et [U] [Y] n'ont pas fait valoir leurs observations sur ce point.

Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS [I] Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE [I] PRONONCE par mise à disposition au greffe LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

. : 05 / 07551 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ORPEA SA 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMES Monsieur [Q] [M] [B] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Marc-Alexandre

Mesdames [N] et [D] [C], et Messieurs [M] et [S] [C] défendeurs à l'incident n'ont pas conclu en réponse. L'audience sur incident s'est tenue le 12 décembre 2023.

LE A..., Madame Nicole B... et Madame Rachel C..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 22 février 2005, dans un litige l'opposant à la société Moulinex et ses organes, Messieurs

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

La passagère avant droite, Alexandra A..., âgée de 15 ans et demi a été éjectée du véhicule et très grièvement atteinte.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames E F et B M et à Messieurs K J, G I et D H.