Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Alexandra

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la S.A.R.L [I] [V] demande à la juridiction du premier président de : - ordonner la consignation des sommes mises à sa charge

Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité ; " aux motifs que, le 30 janvier 1996, Alexandra Y...,

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Mme Alexandra X...a relevé appel total de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 7 janvier 2013.

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

Vu ses conclusions déposées et notifiées le 29 mai 2015, par lesquelles elle demande à la cour de condamner conjointement et solidairement, la société ALEXANDRA LLOYD, ainsi que la société CEGC garant

A..., avait déposé au greffe de la cour un mémoire le 8 mars 2017 à 11 heures 20, la chambre de l'instruction, qui a confirmé la prolongation de la détention provisoire de ce dernier sans vérifier que

907935175 (2021B00437) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre