Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexia

avocat au barreau de GRENOBLE LA SA CLINIQUE DES CEDRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis

N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW3D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2021, rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon

Il résulte également de l'instruction qu'Alexis D avait été pris en charge dans le service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon pour décompensation respiratoire en

KUEHNE+NAGEL INSITU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai

LILLE- Chambre 04 N° RG 23/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT: Mme [C] [R] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexia

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN Claude OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A... et à la SCP L.

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

[S] [I] né le 11 août 1981 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] Mme [F] [I] épouse [D] née le 8 janvier 1971 à [Localité 13] (FUTUNA) demeurant [Adresse 7] Tous Représentés par Me Alexia TARDIEU

curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis

avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [V] [H] [I] né le 12 Février 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Alexis

soutient que : - le 12 décembre 2023, lors d'une séance à la piscine de l'établissement de l'UCPA de Reims, dans le cadre de l'activité EPS, sa fille B, scolarisée en classe de CM2 à l'école élémentaire Alexis

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor GEORGET, Greffier lors des débats et de Alexis

A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la