le moyen, "1°/ que, dans l'hypothèse où le marché impartit à l'entrepreneur un délai pour exécuter ses prestations, il appartient à celui-ci d'établir que le dépassement est imputable au maître de l'ouvrage

avait fait défection le 14 avril 1998 ; " aux motifs qu'en offrant d'apporter la preuve de la vérité de cette défection, Robert Z...et Fabrice Y... ont admis le caractère diffamatoire de cette allégation

Ahmed Karrachi, demeurant 4, allée Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois, 34 / de M. Malik Kebe, demeurant 21, allée des Peupliers, 93270 Sevran, 35 / de M.

décembre 1998 ; que la résolution du plan de continuation qui avait été arrêté par jugement du 14 juin 1999, a été prononcée par jugement du 10 juillet 2000 ; que par le même jugement, le tribunal a ouvert

de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours fait état de l'existence d'un seul compte épargne ouvert

dans le sac " ; que X... a fait citer les prévenus et le magazine pour répondre du délit de diffamation envers un fonctionnaire public ; que le tribunal avait estimé que l'article comportait trois allégations

.; qu'il convient de rappeler, en effet, que Charles Y... n'était pas handicapé mental et que la maison de convalescence dont il s'agit est un établissement ouvert dont les hôtes sont libres de leurs

La société LA SAPOTILLE exploite à Nantes (44) plusieurs commerces de vente de prêt-à-porter, dont l'un est situé 8 allée Cassard.

les participants, au nombre desquels se trouvait Gérard De Y..., ont été poursuivis, sur le fondement des articles L. 362-1 et R. 362-1 du code de l'environnement, pour avoir circulé hors des voies ouvertes

Mme C ne saurait ainsi se prévaloir d'un droit à ouvrir cet ouvrage de la sorte, au seul motif qu'il a été conçu avant l'adoption d'une nouvelle norme applicable aux inhumations.

autos fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance attaquée se borne à viser les pièces auxquelles se rapportent les allégations

Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Y... dans la vie publique "et de leurs prolongements envers sa proche famille" ; qu'en affirmant que l'ouvrage de M.

ressort clairement des constatations effectuées par la police que le véhicule de marque Lada, type Niva, appartenant à Christian Z..., était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert

plus loin par la procureure financière de l'époque au sein de cette auguste maison qui avait reçu depuis [Localité 2] des instructions pour alléger le dossier sur les crédits, les baux notamment ?

X... et les consorts Y..., d'autre part, par les sociétés Bennes Manjot, et Bennes Rhône-Alpes que sur le pourvoi incident relevé par la société ALS Service ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

solidité de ces ouvrages.

D... s'était opposé violemment à plusieurs reprises à Bernard Z... qui l'avait cité à plusieurs reprises dans l'ouvrage litigieux ; qu'en estimant que le droit à un tribunal indépendant et impartial n'était