Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SAIDANI Djillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993, qui, pour conduite en état alcoolique

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, pour homicides involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a

Y... « se trouvait bien pendant ses heures de travail » et en présence de clients lorsqu'il a consommé de l'alcool en quantité, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

verbal d'audition indiquait qu'au moment de leur intervention sur les lieux de l'accident, sans que ce moment soit précisé, les gendarmes avaient constaté que l'"imprégnation alcoolique (de M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique

avant de sa motocyclette avant d'en perdre le contrôle, Nicolas X... était alors manifestement inattentif aux conditions pourtant normales de circulation ; que, favorisée par l'état d'imprégnation alcoolique

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.

"en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué que les prévenus -à savoir les consorts C... et la SARL C... déclarés coupables de l'enlèvement et du transport de 12 hectolitres d'alcool

formé par : - PERRICHON Loety, épouse Le BRETONNIC, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1992 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COULON Alcide

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de détention d'alcool

X..., employé par la société Orly restauration (la société) en qualité de cuisinier, a été affecté par cette société au restaurant de la société Alcan filages le 3 septembre 1990; que, le 7 décembre suivant

par hectolitre d'alcool pur de 9 060 francs et une taxe au profit de la CNAM de 8, 40 francs par litre d'alcool pur ; que les droits et taxes éludés s'élèvent donc à 401 830 244 francs ; que les demandes