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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795ebcdc6046d474496e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2] (RG n° 20/07352) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 APPELANT : [Y] [F] né le 18 Novembre 2001 à [Localité 6], [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[L] a été interpellé, le 27 juin 2022, lors d'un contrôle routier dans une fourgonnette qui arrivait de Belgique, à son bord de laquelle se trouvaient neuf personnes de nationalité albanaise.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

626cd33ebd20aa057d9f3887

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de Oissel ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [O] [X]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence, de Madame [T] [W] interprète en albanaise

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216344-2368766

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

    Principaux faits   Le requérant, Ilir Dybeku, est un ressortissant albanais né en 1971. Il est actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Peqin (Albanie).

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033958349

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 31 juillet 2015 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033958344

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Considérant que, par décret du 9 juillet 2015, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

avec des armes automatiques et crièrent au père de se montrer, l’interpellant avec des noms péjoratifs utilisés par les Albanais pour désigner les Serbes.

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d57ab

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

né le 31 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALBANAIS), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que la décision portant assignation à résidence est entachée d'illégalité dès lors que le préfet n'a pas sollicité de laissez-passer consulaire auprès des autorités albanaises.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2166713-2303004

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

  Affaire Driza – Le requérant, Ramazan Driza, est un ressortissant albanais né en 1941. Il réside à Tirana. Avant la guerre, son père possédait une boulangerie à Tirana et un terrain.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4041

Admin. suprême

4 janvier 2005

4 janvier 2005

En 2001, le président nouvellement élu de l’Albanie révoqua la nationalité albanaise de l’intéressé au motif qu’elle avait été accordée sur la base de faux documents.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bf

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [W] né le 17 Avril 2002 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant, a refusé de comparaître selon procès

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ed1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[E] [A] né le 11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211068

Admin. suprême

14 juin 2021

14 juin 2021

Présent au moment des faits, l’intéressé et deux de ses frères furent soupçonnés par les autorités albanaises de complicité de meurtre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100639

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

. était dépourvu de tout document d'identité en dehors d'un acte d'état civil, qu'il avait indiqué être né au Kosovo et être ressortissant de cette nation, que les recherches auprès des autorités albanaises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200631

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques interprétariat et traduction, en langues allemande et albanaise

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d889f19e8c50f8bfdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 15 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 2] (

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185944

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du plan d'action franco-albanais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00737

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 14 décembre 2016 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement albanais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2496

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Au cours de ces procédures, ils produisirent des documents visant à démontrer notamment que la police albanaise était impuissante à arrêter les vendettas familiales et que les tentatives de médiation d

Source officielle