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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
du dépôt du rapport de l'expert, jusqu'à parfaite réalisation des travaux, - afin d'éviter toute difficulté d'exécution de l'arrêt à intervenir, s'agissant de travaux devant être exécutés sur une terrasse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444
5 avril 2018
5 avril 2018
a fait l'objet de plusieurs avertissements et d'une mise à pied disciplinaire (les 18 août 2008 pour n'avoir pu prendre son poste sur le site du CNPE de Saint Alban à défaut de justifier des documents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200436
12 mars 2009
12 mars 2009
que par arrêté préfectoral du 10 mars 1987, se situaient, pour la définition de la surface minimum d'installation, en zone I, la zone de vallée de la commune de Villemade et en zone II la zone de terrasse
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 180 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE4P N.A.C. : 62B AFFAIRE : [V] [Z] [Y] [I]
Source officielle1ère chambre
6974c8f0cdc6046d478d19e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [Y] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PERROUIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant, DEFENDEURS M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662342
8 juin 1977
8 juin 1977
CONSTRUCTION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE BASSIN DU VIEUX PORT DE MARSEILLE SE SONT TROUVEES EN FACE DE DIFFICULTES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, NOTAMMENT, POUR CE QUI CONCERNE LES DRAGAGES, FOUILLES ET TERRASSEMENTS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506004_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Terras, - les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A l'issue de cette procédure, le 10 décembre 2020, le jury a classé en première position le projet présenté par le groupement Altaé/Bernadet/Clairsienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'incompétence ; - le projet méconnait l'article III-1-b des dispositions communes en toutes zones du règlement du PLUi d'Est Ensemble, dès lors qu'une partie du mur de clôture Nord faisant face à la terrasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sorbus domestica (Sorbier domestique), Acer campestre (érable champêtre), Fraxinus excelsior (frêne commun), Fagus sylvatica (hêtre), Prunus avium (merisier), Ulmus campestris (orme champêtre), Salix alba
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
complémentaire, enregistrés les 23 août et 24 novembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II, Saint-Jean, Saint-Jean II et les Terrasses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.
Source officielle1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de conclure que seuls les travaux de remplacement de la terrasse et des plages ainsi que les travaux de terrassement relèvent de la garantie décennale
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ac
22 juin 2001
22 juin 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt PAR DEFAUT suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508520_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Terras a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
6 mai 2020
Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En revanche, la création des deux autres vues à partir des terrasses constitue un trouble anormal du voisinage.
Source officiellePage 6 sur 18