Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Y..., avait exposé aux membres de la commission les éléments tirés d'une procédure d'instruction suivie à l'encontre d'Alain Y... par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 135 euros ; "aux motifs qu'Alain X... ne rapporte pas la preuve que l'action de dépasser peut perturber les analyses du cinémomètre

Mistral conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Roman conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... produit un rapport du docteur A..., lequel l'a examiné le 11 mars 1997, soit 4 mois après l'accident ; que le médecin prend position par rapport à l'existence de troubles neurologiques ; qu'en effet

Alain, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., pas plus que n'établissaient de tels rapports les cadeaux reçus d'Alain X... sur lesquels il n'est fourni aucune précision, ou l'attitude "équivoque" de la jeune Sophia, "laissant à penser des rapports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demande de communication d'une copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des courriers de parents d'élèves ainsi qu'un relevé de ses absences.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le