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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00295 APPELANTE : Madame Marie Chantal X...divorcée Y... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentée par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représenté par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré immédiatement Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain
Source officiellecr
613725bdcd580146774202a2
31 mai 2000
31 mai 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association
Source officiellecr
61372564cd5801467741d565
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises vendue, l'a condamné
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13741
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EJGC N° SIRET : 491 838 199 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1f4
19 mars 1997
19 mars 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 28 juin 1996 qui, pour vol avec arme, vol, meurtre aggravé, rébellion avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Source officiellecr
6137262ccd580146774237f2
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ea
27 septembre 2000
27 septembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officiellecr
61372609cd5801467742273e
9 février 2000
9 février 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1999, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officiellecr
61372619cd58014677422edd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Alain, contre le jugement du tribunal de police de MONTELIMAR, en date du 15 mars 2001, qui, pour dépassement dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellecr
61372617cd58014677422e05
20 mars 2002
20 mars 2002
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officiellecr
6137269ccd58014677427013
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100308
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de M.
Source officiellePage 6 sur 83