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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Les témoignages ont d'ailleurs été unanimes à souligner qu'il portait toujours son équipement individuel et que rien ne laissait prévoir qu'il n'allait pas le porter le jour de l'accident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603641bb5989c0a37e7d7e37
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de PARIS 01 - RG n° 2015007243 APPELANTE SA GENERIM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux N° SIRET : B35 394 355 8 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61632f4814ec5f96a7da08b3
10 mars 2011
10 mars 2011
avocats au barreau de PARIS, toque : B467 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 03 février 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Cour assistée de Maître Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1093 INTIMÉE SARL DLC prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RESIDENCE VERT FLORA représenté par son syndic la société SOCAGI, [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060191 APPELANTE SAS GCC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner in solidum les succombants en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f6
25 mai 2012
25 mai 2012
[P] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [F] [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
2 mai 2000
assistée de Maître OUCHIKH avocat INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT : SOCIETE VIAFRANCE ayant son siège 9 Place de l'Europe ZAC RUEIL 2000 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Patrice CHARLIE avocat plaidant, barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PARIS - RG no 06/05630 APPELANTE S.A.S MATTEL FRANCE ayant son siège 27-33, rue d'Antony Silic 145 94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS (2) SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
21-009764 APPELANTS Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
Charles, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SA MUT RE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Alain G..., avec la mission, notamment, de procéder au mesurage des locaux pour déterminer la surface habitable et la superficie totale des biens au regard des dispositions applicables du Code de la construction
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
PARIS - RG n° 04/09222 APPELANT Etablissement Public LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 6 sur 11