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23 919 résultats pour « Adde-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ASSURHPA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante Représentée par Me Agnès GOLDMIC, avocate au

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ADDE-SOUBRA AVOCATS

SIREN 315637785Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

20/12/2023

Voir →

Modifications diverses

GRAPPIN-ADDE-SOUBRA

SIREN 315637785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

GRAPPIN-ADDE-SOUBRA

SIREN 315637785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

26/02/2014

Voir →

CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

306 731 779, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine SOUBRA

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal ADDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00272

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Add-One

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411bfe

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Ahmad X..., rédacteur en chef adjoint à la société Somera, a été licencié pour motif économique le 9 septembre 1997 après son refus d'une diminution de rémunération faisant suite à un changement de classification

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c48616

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2004), que Mme X..., propriétaire d'un terrain situé à Gruffy et sur lequel jaillit une source

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b47

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Syndicat CGT PORT DOCK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal ADDE-SOUBRA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204174_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Adde-Soubra Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500110_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D et E C, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'étendue et l'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00933_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 19 décembre 2022, la société Méditerranéenne de Nettoiement, représentée par Me Adde-Soubra, a conclu au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00140

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[W], commissaire aux comptes ; que l'établissement des comptes consolidés du groupe Sofra aurait été confié à la société Pricewaterhouse Coopers Audit (la société PwCA) ; qu'en 2000, la société Sofra a

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04d6

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

GARAGE DE VERDUN, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société SOFRAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00378

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

attaqué, que la société La Maison coloniale internationale (LMCI), franchiseur de magasins de meubles et de décoration d'intérieur exploités sous l'enseigne " La Maison Coloniale" et la société Sol Y Sombra

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c8

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jean Soudry créations, dont le siège est ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 29] [Localité 22] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb7453

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [P] né le 31 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal ADDE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e36

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal ADDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00234

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel Avenir Sopra

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e73

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

seule interdiction de se rendre en Chine ; "aux motifs que les faits reprochés sont de nature à pouvoir concerner d'autres pays que la Chine, pays dont il ne peut être admis qu'il constitue la seule source

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1bb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,

Source officielle