La caisse d’allocations familiales du Var et l’ADAFMI sont des personnes privées.

X..., Mme Y..., épouse X..., Mme Odette Y... et Mme Armelle Z..., ès qualités et sur le pourvoi incident relevé par Mme Annick A... et la société Adamande dans l'affaire n° Z 09-16. 526 que sur le pourvoi

X... pour un franc et que la créance de celui-ci a été admise pour un franc, ce document ne faisant mention ni d'une proposition d'admission, ni d'une admission "à titre provisionnel" ; que, dès lors

des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ; que l'action de la SPEDIDAM et du SNAM, à laquelle s'était associée la Société pour l'administration des droits des artistes musiciens interprètes (ADAMI

Par lettre en date du 30 décembre 2003, l' Association ADAGIO VINAGE adressait à Mademoiselle Laetita Y... un avertissement.

des créanciers par le Crédit agricole subrogé par la société Farmimmo ; que la société Farmimmo ayant soutenu que la créance détenue au titre de l'ouverture de crédit en compte courant aurait dû être admise

  Adamov. Lors de cet entretien, le juge annonça qu’il entendrait l’intéressé le 2   mai.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société la Brûlerie d'Adamville et M. X... à payer à M.

pensions alimentaires et de prestations compensatoires ; qu'elle a relevé appel le 20 novembre 1995 de la décision du juge-commissaire ayant arrêté l'état des créances, en demandant que sa créance soit admise

Z... a déclaré une créance dont le montant a été contesté; Attendu que le débiteur reproche à l'ordonnance d'avoir admis la créance de l'EDF pour un montant rectifié alors, selon le pourvoi, qu'une

la créance de l'EDF pour un montant rectifié alors, selon le pourvoi, qu'une créance ne peut être admise, à défaut de relevé de forclusion, si elle n'a été "produite" dans le délai ayant couru après la

la créance de l'EDF pour un montant rectifié alors, selon le pourvoi, qu'une créance ne peut être admise, à défaut de relevé de forclusion, si elle n'a été "produite" dans le délai ayant couru après la

la créance de l'EDF pour un montant rectifié alors, selon le pourvoi, qu'une créance ne peut être admise, à défaut de relevé de forclusion, si elle n'a été "produite" dans le délai ayant couru après la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, le port autonome de Papeete, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Adamek " appartenant

Y... faisait valoir que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, la créance déclarée au titre du prêt n° [...] avait été admise à hauteur de 145,58 euros, et que celle déclarée au titre

l'action civile qui en est l'accessoire ; "alors, d'autre part, que la procédure prévue par l'article 416 du Code de procédure pénale n'a lieu de s'appliquer qu'au cas où l'excuse médicale étant admise

de pénalités au passif de cette procédure collective, qui a abouti à un jugement arrêtant le plan de continuation de l'entreprise ; Attendu que Mme X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir admis

Z... et son assureur font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à la caisse et à Mlle Y... une certaine somme, alors, selon le premier moyen, que si la caisse est admise à réclamer au