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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1319124-1376257

Admin. suprême

27 avril 2005

27 avril 2005

Government :   Emily Willmott , Agent ,   Rabinder Singh, Counsel ,   Margaret Hodgson , Malcom Rawlings , Bob Daw , Advisers ;   Applicant :   Flo Krause , Counsel ,   Elkan Abrahamson

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111832_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, pour l'association France nature environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2112450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2102871_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101342_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Loiré, pour M. A, - et les observations de Me Lazerges, pour l'Agence française de développement. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2017438_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D, né le 2 mai 1980, a bénéficié de soins endodontiques au sein de l'hôpital Bretonneau à compter du 18 novembre 2016.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021408_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2000013_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122979_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2000588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Mme B, directrice du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2102451_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Abrahami, président du directoire de la société holding Foncière Ryvers, au profit de sa sous-filiale SA Netmakers dont il avait précédemment été président du directoire et à la rémunération duquel, en

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1889911-1984807

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

  Representatives of the parties   Government :   John Grainger , Agent ,   David Perry , Counsel ,   Andrew Dodsworth , Adviser ;   Applicants :   Elkan   Abrahamson

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211779_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114692_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Mme E et de M. B, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011528_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016207_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Foncière Dieulafoy est propriétaire d'un appartement sis 29 rue de la Colonie, à Paris (75013).

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201852_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106063_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Abrahami, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2105807_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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