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774 résultats pour « Abersano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302349_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... lors de la consultation du 25 février 2019 ; - la proposition en octobre 2018 de reprise de la hanche droite par le Dr G... prouve l’inégalité de longueur ; cette proposition est fautive et aberrante

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738863

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748589

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'ordonnance de référé étant rendue à l'issue d'une procédure particulière

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732515

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780260

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société anonyme LAUSSU, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007782299

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SEPANSO, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'arrêté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société "Face au Large" et autres, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725117

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699711

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700498

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société SALEG, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783622

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard à leur objet, les dispositions de la circulaire attaquée, en tant qu'elles

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783629

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard à leur objet, les dispositions de la circulaire attaquée, en tant qu'elles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834685

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aucune disposition de l'ordonnance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698645

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Thierry DE X... et de Me Boulloche, avocat de la Ville de Bordeaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726736

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767834

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'association dénommée COMPAGNIE DES SYNDICS JUDICIAIRES PRES LES TRIBUNAUX DE PARIS, - les conclusions de M. de la Verpillière,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768171

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de L'AMICALE LAIQUE DE BRIOUDE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Brioude, - les conclusions

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761753

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757613

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779727

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle