AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d079ba5988459c47d1c
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à indemniser Mme X... alors, selon le moyen, qu'un comportement aberrant
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civ2
613723d9cd5801467740efc8
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X... avait délibérément décidé de traverser les voies, ce comportement aberrant étant pourtant, à tout le moins, parfaitement irrésistible pour la SNCF, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres
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