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774 résultats pour « Abersano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d079ba5988459c47d1c

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à indemniser Mme X... alors, selon le moyen, qu'un comportement aberrant

Source officielle

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CC

civ2

613723d9cd5801467740efc8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... avait délibérément décidé de traverser les voies, ce comportement aberrant étant pourtant, à tout le moins, parfaitement irrésistible pour la SNCF, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e10d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

soutient qu'il n'a reçu aucune instruction de gonfler les chiffres et d'après les explications qu'il fournit, sa référence à l'exercice 1984 spécialement critiquée par l'appelante, n'apparaît pas abérrante

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a7

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

le devoir de les surveiller en les empêchant de sortir par le côté gauche du véhicule et de se trouver au milieu de l'autoroute exposés à un danger certain ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est aberrant

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... avait dénoncé "les retards aberrants dans le suivi des factures clients" mettant la société "dans une position d'inquiétude et d'inconfort" ; qu'en jugeant que ces propos n'équivalaient pas à une

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

les juges du fond ne pouvaient prendre en considération le résultat du travail de la salariée après sa reprise d'activité sans répondre au chef de ses conclusions, à cet égard, selon lequel il était aberrant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

habitabilité de l'immeuble », et que n'était donc pas établie l'impropriété de l'immeuble à sa destination ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi le caractère « totalement inadapté » et même « aberrant

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740544f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que, de surcroît, s'agissant du grief relatif aux marchés de Vaulx-en-Velin et Toulon traités dans des conditions totalement aberrantes

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

même offerte, que la machine en cause n'était pas pourvue de protections aux "points rentrants" de la chaîne mobile dans le bâti fixe, interdisant physiquement d'effectuer la manoeuvre effectivement aberrante

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117e6

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Et sur les deux autres branches du moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 2 ) qu'en décidant qu'il était aberrant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00225

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

déterminée par "le conseil de ces sociétés, rompues au monde des affaires", sans rechercher, ainsi qu'il lui était pourtant demandé, si cette méthode de calcul, qui aboutissait à la fixation d'un prix aberrant

Source officielle
CC

civ3

60794e019ba5988459c48d2f

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

juridique indépendante, aurait gardé le silence pendant dix ans après la réception des travaux pour empêcher une action du maître d'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale, apparaissait aberrant

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc768

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

les sommes de 575 210 francs et 270 408 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part que la société Tekelec invoquait l'inutilité des publicités litigieuses, c'est-à -dire le caractère complètement aberrant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200441

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

3°/ par son caractère aberrant conduisant à décourager la prévention des maladies professionnelles dès lors que l'augmentation de cotisations au régime est imposée de la même manière aux employeurs

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CC

cr

613725e0cd5801467742133e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

biologique de l'alcoolémie ou que l'irrégularité affectant l'analyse de contrôle entache de nullité la première analyse, au demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2a4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

ce dernier sur les difficultés qu'il rencontrait à poursuivre l'exécution normale de son contrat de travail ; qu'ainsi, l'ensemble de ces difficultés, auxquelles s'ajoutait une politique de prix aberrante

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e30

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Z..., successeur de la salariée lui imputait directement diverses "abérrances" dans le domaine de la facturation, des carences qu'il qualifiait de "déplorables" dans l'exploitation de l'outil informatique

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

cause, et notamment le docteur Duplan, psychiatre, avaient manqué d'un esprit critique évident chez une personne de simple bon sens cependant que le diagnostic de dépression névrotique apparaissait aberrant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200357

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

faisait valoir que "l'article L. 6211-18 du code de la santé publique prévoyait déjà que les établissements de santé étaient habilités à réaliser des actes de biologie délocalisée", qu'il aurait été "aberrant

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CC

soc

613722cacd5801467740182d

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y... refusait de changer de méthode pour les traitements chimiques, bien que celle qu'il utilisait était aberrante et estimer que cette attestation ne concernait pas directement les faits visés dans la

Source officielle