Eiffage énergie systèmes - [Localité 1] Ordonnance : 60637 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Poutingon 2°/ la société [Adresse 1], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 mai 2025, contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans

La société SCI de la [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle

COUR DE CASSATION Paris, le 15 mai 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31819 Pourvoi N° : T 24-15.062 Demanderesse: 1/ Société Ancre Participation (SAS) Représentés

et Rebeyrol Défenderesses : 1/ Société AJ Home Sarl 2/ Société Gillibert & associés 3/ Société Les Mandataires SAS 4/ Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ORDONNANCE

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : E 25-20.965 Demandeur(s) : la société GSF airport CDG 1 Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : l'union

--------------------------------- APPELANT [Q] [K] Représenté par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000CNCR INTIMEE S.A.S. [1]

N° 24/793 joint au dossier 24/792 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT, société

/ à la société Hoist Finance AB (PUBL), dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1]), société anonyme de droit suédois intervenant par le biais de sa succursale française sise [Adresse 2], [Adresse

[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-13.890 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

N° 24/793 joint au dossier 24/792 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES APPELANT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Paris, le 14 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31898 Pourvoi N° : B 25-11.164 demanderesses : 1- Madame [D] [N] 2- Madame [B] [H]

COUR DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 4 décembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31884 Pourvoi N° : D 24-21.949 Demanderesse : 1/ Smart RX SAS Représenté par : Cabinet